SEC(1981)1566 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1217/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérurgie licenciés à la J. G. HUGHES & Co., sous-traitant de la PATENT SHAFT STEELWORKS Ltd. Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1981)1566 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1217/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérurgie licenciés à la J. G. HUGHES & Co., sous-traitant de la PATENT SHAFT STEELWORKS Ltd. Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1566
Original Reference Code
SEC(1981)1566
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1217/81 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur de travailleurs de la sidérurgie licenciés à la J. G. HUGHES & Co., sous-traitant de la PATENT SHAFT STEELWORKS Ltd. Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly