SEC(1981)1588 - OJ 622 - Point 5 Communication à la Commission présentée par M. le Président THORN Objet : Cour de Justice. Affaire 230/81, Grand-Duché de Luxembourg c/Parlement européen (siège du Parlement européen)
SEC(1981)1588 - OJ 622 - Point 5 Communication à la Commission présentée par M. le Président THORN Objet : Cour de Justice. Affaire 230/81, Grand-Duché de Luxembourg c/Parlement européen (siège du Parlement européen)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1588
Original Reference Code
SEC(1981)1588
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1981
OJ 622 - Point 5 Communication à la Commission présentée par M. le Président THORN Objet : Cour de Justice. Affaire 230/81, Grand-Duché de Luxembourg c/Parlement européen (siège du Parlement européen). (FRA)
Volume 1981/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1981
OJ 622 - Point 5 Communication à la Commission présentée par M. le Président THORN Objet : Cour de Justice. Affaire 230/81, Grand-Duché de Luxembourg c/Parlement européen (siège du Parlement européen). (FRA)
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