SEC(1981)1507 - O.J. 620ème - 7/10/81 point 6 C EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - Adaptation des productions et quantités de référence ainsi que des quotas de production (Communication présentée par M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1507
Original Reference Code
SEC(1981)1507
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1981
O.J. 620ème - 7/10/81 point 6 C EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - Adaptation des productions et quantités de référence ainsi que des quotas de production (Communication présentée par M. le Président en accord avec M. DAVIGNON) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly