SEC(1981)1507 - O.J. 620ème - 7/10/81 point 6 C EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - Adaptation des productions et quantités de référence ainsi que des quotas de production (Communication présentée par M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
SEC(1981)1507 - O.J. 620ème - 7/10/81 point 6 C EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - Adaptation des productions et quantités de référence ainsi que des quotas de production (Communication présentée par M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1507
Original Reference Code
SEC(1981)1507
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1981
O.J. 620ème - 7/10/81 point 6 C EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L'ACIER - Adaptation des productions et quantités de référence ainsi que des quotas de production (Communication présentée par M. le Président en accord avec M. DAVIGNON) (FRA)
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French
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