SEC(1981)1484 - NOTE à l'attention de MM. les DIRECTEURS GENERAUX MM. les CHEFS de CABINET Objet : Régime de propriété des entreprises - Projets de nationalisation en France
SEC(1981)1484 - NOTE à l'attention de MM. les DIRECTEURS GENERAUX MM. les CHEFS de CABINET Objet : Régime de propriété des entreprises - Projets de nationalisation en France
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1484
Original Reference Code
SEC(1981)1484
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1981
NOTE à l'attention de MM. les DIRECTEURS GENERAUX MM. les CHEFS de CABINET Objet : Régime de propriété des entreprises - Projets de nationalisation en France (FRA)
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French
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