SEC(1981)1486 - A examiner lors d'une prochaine réunion spéciale des chefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas d'infractions introduits à la demande de la Direction Générale AGRICULTURE
SEC(1981)1486 - A examiner lors d'une prochaine réunion spéciale des chefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas d'infractions introduits à la demande de la Direction Générale AGRICULTURE
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1486
Original Reference Code
SEC(1981)1486
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1981
A examiner lors d'une prochaine réunion spéciale des chefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas d'infractions introduits à la demande de la Direction Générale AGRICULTURE (FRA)
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