SEC(1981)1512 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1173/81 ACCELEREE Objet : CEREALES - réparations dûes à une entreprise pour la suppression de certaines restitutions à la production Proposition de M. DALSAGER
SEC(1981)1512 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1173/81 ACCELEREE Objet : CEREALES - réparations dûes à une entreprise pour la suppression de certaines restitutions à la production Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1512
Original Reference Code
SEC(1981)1512
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1173/81 ACCELEREE Objet : CEREALES - réparations dûes à une entreprise pour la suppression de certaines restitutions à la production Proposition de M. DALSAGER (FRA)
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