SEC(1981)1527 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/81 sur les infractions présumées. NOTE A L'ATTENTION DEMM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Fiches d'infractions constatées reportées ou nécessitant une revision de la décision antérieure de la Commission

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1527
Original Reference Code
SEC(1981)1527
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1981
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/81 sur les infractions présumées. NOTE A L'ATTENTION DEMM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Fiches d'infractions constatées reportées ou nécessitant une revision de la décision antérieure de la Commission. (FRA)

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French

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