SEC(1981)347 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/173/81 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décison 2237/73 Proposition de M. ORTOLI
SEC(1981)347 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/173/81 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décison 2237/73 Proposition de M. ORTOLI
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/173/81 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décison 2237/73 Proposition de M. ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/173/81 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décison 2237/73 Proposition de M. ORTOLI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/173/81 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décison 2237/73 Proposition de M. ORTOLI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly