SEC(1981)322 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/159/81 CLOTURE Objet : Infraction/Belgique (A. 17/81) - 6ème directive TVA - Base minimale d'imposition pour les voitures neuves et et de direction - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
SEC(1981)322 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/159/81 CLOTURE Objet : Infraction/Belgique (A. 17/81) - 6ème directive TVA - Base minimale d'imposition pour les voitures neuves et et de direction - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)322
Original Reference Code
SEC(1981)322
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/159/81 CLOTURE Objet : Infraction/Belgique (A. 17/81) - 6ème directive TVA - Base minimale d'imposition pour les voitures neuves et et de direction - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)
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