SEC(1981)336 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/163/81 ACCELEREE Objet : Indemnisations à verser à 11 entreprises pour la suppression de restitutions à la production (céréales) - adoption définitive des montants de réparations Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1981)336 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/163/81 ACCELEREE Objet : Indemnisations à verser à 11 entreprises pour la suppression de restitutions à la production (céréales) - adoption définitive des montants de réparations Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)336
Original Reference Code
SEC(1981)336
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/163/81 ACCELEREE Objet : Indemnisations à verser à 11 entreprises pour la suppression de restitutions à la production (céréales) - adoption définitive des montants de réparations Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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