SEC(1980)891 - O.J. 564 - 17/6/1980 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA CONCURRENCE - aides à l'industrie sidérurgique (Communication de M. le Président en accord avec MM. VOUEL, GUNDELACH et BURKE, ORTOLI et DAVIGNON)
SEC(1980)891 - O.J. 564 - 17/6/1980 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA CONCURRENCE - aides à l'industrie sidérurgique (Communication de M. le Président en accord avec MM. VOUEL, GUNDELACH et BURKE, ORTOLI et DAVIGNON)
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)891
Original Reference Code
SEC(1980)891
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1980
O.J. 564 - 17/6/1980 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA CONCURRENCE - aides à l'industrie sidérurgique (Communication de M. le Président en accord avec MM. VOUEL, GUNDELACH et BURKE, ORTOLI et DAVIGNON) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly