SEC(1980)893 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/645/80 Objet : ROYAUME-UNI - PAYS-BAS - aide financière CECA pour les logements destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1980)893 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/645/80 Objet : ROYAUME-UNI - PAYS-BAS - aide financière CECA pour les logements destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/645/80 Objet : ROYAUME-UNI - PAYS-BAS - aide financière CECA pour les logements destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
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