SEC(1980)913 - IRAN Examen des mesures prises par les Etats membres en vertu des décisions adoptées par les Ministres des affaires etrangères le 22 avril 1980 . (Document de travail des Services de la Commission)
SEC(1980)913 - IRAN Examen des mesures prises par les Etats membres en vertu des décisions adoptées par les Ministres des affaires etrangères le 22 avril 1980 . (Document de travail des Services de la Commission)
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1980
IRAN Examen des mesures prises par les Etats membres en vertu des décisions adoptées par les Ministres des affaires étrangères le 22 avril 1980 . (Document de travail des Services de la Commission) (FRA)
Volume 1980/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1980
IRAN Examen des mesures prises par les Etats membres en vertu des décisions adoptées par les Ministres des affaires etrangères le 22 avril 1980 . (Document de travail des Services de la Commission) (FRA)
IRAN EXAMINATION OF MEASURES TAKEN BY MEMBERS STATES PURSUANT TO THE DECISIONS ADOPTED BY THE FOREIGN AFFAIRS MINISTERS ON 22 APRIL 1980 (Commission Staff Paper) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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