SEC(1980)877 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/650/80 PROROGATION Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73
SEC(1980)877 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/650/80 PROROGATION Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)877
Original Reference Code
SEC(1980)877
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/650/80 PROROGATION Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 (FRA)
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