SEC(1980)553 - OJ 556, point 10 ETAT D'APPLICATION DU MEMORANDUM COMPLEMENTAIRE 1980 au 18 avril 1980 (à examiner en liaison avec le projet de calendrier de travail de la Commission pour avril / juillet 1980, doc. SEC(80) 500/3)
SEC(1980)553 - OJ 556, point 10 ETAT D'APPLICATION DU MEMORANDUM COMPLEMENTAIRE 1980 au 18 avril 1980 (à examiner en liaison avec le projet de calendrier de travail de la Commission pour avril / juillet 1980, doc. SEC(80) 500/3)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)553
Original Reference Code
SEC(1980)553
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1980
OJ 556, point 10 ETAT D'APPLICATION DU MEMORANDUM COMPLEMENTAIRE 1980 au 18 avril 1980 (à examiner en liaison avec le projet de calendrier de travail de la Commission pour avril / juillet 1980, doc. SEC(80) 500/3) (FRA)
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