SEC(1980)566 - O.J. 556 - 23/4/80 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L' "UNION DOUANIERE - rétablissement des droits de douane à appliquer à l'égard des Etats ACP et PTOM, de Malte, de la Turquie et de la Yougoslavie (Communication de M. le Président en accord avec MM. DAVIGNON, CHEYSSON et HAFERKAMP)
SEC(1980)566 - O.J. 556 - 23/4/80 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L' "UNION DOUANIERE - rétablissement des droits de douane à appliquer à l'égard des Etats ACP et PTOM, de Malte, de la Turquie et de la Yougoslavie (Communication de M. le Président en accord avec MM. DAVIGNON, CHEYSSON et HAFERKAMP)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)566
Original Reference Code
SEC(1980)566
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1980
O.J. 556 - 23/4/80 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE L' "UNION DOUANIERE - rétablissement des droits de douane à appliquer à l'égard des Etats ACP et PTOM, de Malte, de la Turquie et de la Yougoslavie (Communication de M. le Président en accord avec MM. DAVIGNON, CHEYSSON et HAFERKAMP) (FRA)
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