SEC(1980)549 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/400/80 Objet : ARTICLE 56 CECA - clôture des comptes de 1976 relatifs aux aides de réadaptation accordées à des travailleurs licenciés dans l'industrie charbonnière au Royaume-Uni Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
SEC(1980)549 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/400/80 Objet : ARTICLE 56 CECA - clôture des comptes de 1976 relatifs aux aides de réadaptation accordées à des travailleurs licenciés dans l'industrie charbonnière au Royaume-Uni Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)549
Original Reference Code
SEC(1980)549
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/400/80 Objet : ARTICLE 56 CECA - clôture des comptes de 1976 relatifs aux aides de réadaptation accordées à des travailleurs licenciés dans l'industrie charbonnière au Royaume-Uni Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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