SEC(1980)565 - O.J. 556 - 23/4/80 HABILITATION DANS LE SECTEUR "UNION DOUANIERE" - système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'Accord international de 1976 sur le café (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
SEC(1980)565 - O.J. 556 - 23/4/80 HABILITATION DANS LE SECTEUR "UNION DOUANIERE" - système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'Accord international de 1976 sur le café (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)565
Original Reference Code
SEC(1980)565
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1980
O.J. 556 - 23/4/80 HABILITATION DANS LE SECTEUR "UNION DOUANIERE" - système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'Accord international de 1976 sur le café (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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