SEC(1980)532 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/397/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.6/80) - Aide de la Belgique au secteur textile/confection - Proposition de réouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)532 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/397/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.6/80) - Aide de la Belgique au secteur textile/confection - Proposition de réouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/397/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.6/80) - Aide de la Belgique au secteur textile/confection - Proposition de réouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/397/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.6/80) - Aide de la Belgique au secteur textile/confection - Proposition de réouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/397/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C.6/80) - Aide de la Belgique au secteur textile/confection - Proposition de réouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly