SEC(1980)466 - RAPPORT SUR L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION - EXERCICE 1979 (comportant une annexe statistique) (Document diffusé, pour information, à la demande de M. TUGENDHAT)
SEC(1980)466 - RAPPORT SUR L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION - EXERCICE 1979 (comportant une annexe statistique) (Document diffusé, pour information, à la demande de M. TUGENDHAT)
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1980
RAPPORT SUR L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION - EXERCICE 1979 (comportant une annexe statistique) (Document diffusé, pour information, à la demande de M. TUGENDHAT) (FRA)
RAPPORT SUR L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION - EXERCICE 1979 (comportant une annexe statistique) (Document diffusé, pour information, à la demande de M. TUGENDHAT) (ENG)
RAPPORT SUR L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION - EXERCICE 1979 (comportant une annexe statistique) (Document diffusé, pour information, à la demande de M. TUGENDHAT) (DEU)
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