SEC(1980)451 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/320/80 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la SA Bureau Technique de Fonderie, occupée au siège d'exploitation d'Ougrée (Belgique) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1980)451 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/320/80 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la SA Bureau Technique de Fonderie, occupée au siège d'exploitation d'Ougrée (Belgique) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)451
Original Reference Code
SEC(1980)451
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/320/80 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la SA Bureau Technique de Fonderie, occupée au siège d'exploitation d'Ougrée (Belgique) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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