SEC(1980)472 - OJ 555 - 15.4.80 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE - régime d'aide pour les graines oléagineuses (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH)
SEC(1980)472 - OJ 555 - 15.4.80 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE - régime d'aide pour les graines oléagineuses (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH)
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)472
Original Reference Code
SEC(1980)472
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1980
OJ 555 - 15.4.80 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE - régime d'aide pour les graines oléagineuses (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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