SEC(1980)472 - OJ 555 - 15.4.80 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE - régime d'aide pour les graines oléagineuses (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH)
SEC(1980)472 - OJ 555 - 15.4.80 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE - régime d'aide pour les graines oléagineuses (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)472
Original Reference Code
SEC(1980)472
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1980
OJ 555 - 15.4.80 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE - régime d'aide pour les graines oléagineuses (Communication de M. le Président en accord avec M. GUNDELACH) (FRA)
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French
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