SEC(1980)463 - OJ 554 - 2.4.1980 Rapport sur l'état des dossiers MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er février 1980 au 29 février 1980 (présenté par M. GUNDELACH)
SEC(1980)463 - OJ 554 - 2.4.1980 Rapport sur l'état des dossiers MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er février 1980 au 29 février 1980 (présenté par M. GUNDELACH)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)463
Original Reference Code
SEC(1980)463
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1980
OJ 554 - 2.4.1980 Rapport sur l'état des dossiers MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er février 1980 au 29 février 1980 (présenté par M. GUNDELACH) (FRA)
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