SEC(1980)484 - OJ 554 - Point 9 L'INFORMATION ET LA CONSULTATION DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES (Note du Service juridique, diffusée sous l'autorité de M. le Président)
SEC(1980)484 - OJ 554 - Point 9 L'INFORMATION ET LA CONSULTATION DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES (Note du Service juridique, diffusée sous l'autorité de M. le Président)
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)484
Original Reference Code
SEC(1980)484
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1980
OJ 554 - Point 9 L'INFORMATION ET LA CONSULTATION DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES (Note du Service juridique, diffusée sous l'autorité de M. le Président) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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