SEC(1980)484 - OJ 554 - Point 9 L'INFORMATION ET LA CONSULTATION DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES (Note du Service juridique, diffusée sous l'autorité de M. le Président)
SEC(1980)484 - OJ 554 - Point 9 L'INFORMATION ET LA CONSULTATION DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES (Note du Service juridique, diffusée sous l'autorité de M. le Président)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)484
Original Reference Code
SEC(1980)484
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1980
OJ 554 - Point 9 L'INFORMATION ET LA CONSULTATION DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES (Note du Service juridique, diffusée sous l'autorité de M. le Président) (FRA)
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