SEC(1980)291 - OJ 549/2 - Point 19 b PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION CONCERNANT UNE AIDE D'URGENCE EN FAVEUR DES POPULATIONS SINISTREES DES ACORES (Version révisée du point 3a) à la suite des consultations demandées par les Chefs de Cabinet lors de leur réunion hebdomadaire (SEC(80) 266, point 19 b)) :
SEC(1980)291 - OJ 549/2 - Point 19 b PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION CONCERNANT UNE AIDE D'URGENCE EN FAVEUR DES POPULATIONS SINISTREES DES ACORES (Version révisée du point 3a) à la suite des consultations demandées par les Chefs de Cabinet lors de leur réunion hebdomadaire (SEC(80) 266, point 19 b)) :
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)291
Original Reference Code
SEC(1980)291
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1980
OJ 549/2 - Point 19 b PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION CONCERNANT UNE AIDE D'URGENCE EN FAVEUR DES POPULATIONS SINISTREES DES ACORES (Version révisée du point 3a) à la suite des consultations demandées par les Chefs de Cabinet lors de leur réunion hebdomadaire (SEC(80) 266, point 19 b)) : (FRA)
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