SEC(1980)295 - OJ 550 - 5.3.1980 RAPPORT A LA COMMISSION SUR LES CONSEQUENCES A TIRER DE L'ARRET DANS L'AFFAIRE No. 267/78 ("BEURRE DE COME") (Rapport établi par le Groupe de travail interservices, comme demandé par la Commission, le 16 janvier 1980 - cf. doc. COM(80) PV 543 § XIX.2)
SEC(1980)295 - OJ 550 - 5.3.1980 RAPPORT A LA COMMISSION SUR LES CONSEQUENCES A TIRER DE L'ARRET DANS L'AFFAIRE No. 267/78 ("BEURRE DE COME") (Rapport établi par le Groupe de travail interservices, comme demandé par la Commission, le 16 janvier 1980 - cf. doc. COM(80) PV 543 § XIX.2)
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1980
OJ 550 - 5.3.1980 RAPPORT A LA COMMISSION SUR LES CONSEQUENCES A TIRER DE L'ARRET DANS L'AFFAIRE No. 267/78 ("BEURRE DE COME") (Rapport établi par le Groupe de travail interservices, comme demandé par la Commission, le 16 janvier 1980 - cf. doc. COM(80) PV 543 § XIX.2) (FRA)
OJ 550 - 5.3.1980 RAPPORT A LA COMMISSION SUR LES CONSEQUENCES A TIRER DE L'ARRET DANS L'AFFAIRE No. 267/78 ("BEURRE DE COME") (Rapport établi par le Groupe de travail interservices, comme demandé par la Commission, le 16 janvier 1980 - cf. doc. COM(80) PV 543 § XIX.2) (ENG)
OJ 550 - 5.3.1980 RAPPORT A LA COMMISSION SUR LES CONSEQUENCES A TIRER DE L'ARRET DANS L'AFFAIRE No. 267/78 ("BEURRE DE COME") (Rapport établi par le Groupe de travail interservices, comme demandé par la Commission, le 16 janvier 1980 - cf. doc. COM(80) PV 543 § XIX.2) (DEU)
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