SEC(1980)301 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/193/80 PROROGATION Objet : 9ème rapport sur la politique de la concurrence

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)301
Original Reference Code
SEC(1980)301
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/193/80 Objet : 9ème rapport sur le politique de concurrence Proposition de : M. VOUEL (FRA)

Volume 1980/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/193/80 Objet : 9ème rapport sur le politique de concurrence Proposition de : M. VOUEL (ENG)

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/193/80 PROROGATION Objet : 9ème rapport sur la politique de la concurrence (FRA)

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English, French

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