SEC(1979)1064 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 12 JUIN 1979, CONCERNANT LA PROPOSITION PRESENTEE PAR LA COMMISSION AU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES QUOTAS DE CAPTURE 1979 DANS CERTAINES ZONES DE PECHE DEPENDANT EGALEMENT DU CANADA
SEC(1979)1064 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 12 JUIN 1979, CONCERNANT LA PROPOSITION PRESENTEE PAR LA COMMISSION AU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES QUOTAS DE CAPTURE 1979 DANS CERTAINES ZONES DE PECHE DEPENDANT EGALEMENT DU CANADA
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1064
Original Reference Code
SEC(1979)1064
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1979/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1979
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU CANADA, EN DATE DU 12 JUIN 1979, CONCERNANT LA PROPOSITION PRESENTEE PAR LA COMMISSION AU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES QUOTAS DE CAPTURE 1979 DANS CERTAINES ZONES DE PECHE DEPENDANT EGALEMENT DU CANADA. (FRA)
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