SEC(1979)1055 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/658/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 30/79) - Projet d'aide en faveur de certains investissements réalisés dans une raffinerie d'Anvers - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)1055 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/658/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 30/79) - Projet d'aide en faveur de certains investissements réalisés dans une raffinerie d'Anvers - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/658/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 30/79) - Projet d'aide en faveur de certains investissements réalisés dans une raffinerie d'Anvers - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
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