SEC(1979)1061 - O.J. 521 - point 6 b HABILITATION DANS LE SECTEUR TEXTILE en ce qui concerne la gestion du régime commun applicable aux importations de certains pays tiers Communication de M. le Président en accord avec MM. HAFERKAMP CHEYSSON et NATALI
SEC(1979)1061 - O.J. 521 - point 6 b HABILITATION DANS LE SECTEUR TEXTILE en ce qui concerne la gestion du régime commun applicable aux importations de certains pays tiers Communication de M. le Président en accord avec MM. HAFERKAMP CHEYSSON et NATALI
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1061
Original Reference Code
SEC(1979)1061
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1979
O.J. 521 - point 6 b HABILITATION DANS LE SECTEUR TEXTILE en ce qui concerne la gestion du régime commun applicable aux importations de certains pays tiers Communication de M. le Président en accord avec MM. HAFERKAMP CHEYSSON et NATALI (FRA)
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