SEC(1978)4800 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1073/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 779/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur "Buy American Act" projet établi par M. HAFERKAMP
SEC(1978)4800 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1073/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 779/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur "Buy American Act" projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1073/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 779/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur "Buy American Act" projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1073/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 779/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur "Buy American Act" projet établi par M. HAFERKAMP (ENG)
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