SEC(1978)4797 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 7 décembre 1978 à 10h.30 dans la salle 9 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Questions écrites des Membres du Parlement européen
SEC(1978)4797 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 7 décembre 1978 à 10h.30 dans la salle 9 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Questions écrites des Membres du Parlement européen
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4797
Original Reference Code
SEC(1978)4797
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1978
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 7 décembre 1978 à 10h.30 dans la salle 9 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Questions écrites des Membres du Parlement européen (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly