SEC(1978)4795 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1614/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 23/78) - Projet de loi n° 434/78 de la région de Sicile portant "Interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles". - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1978)4795 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1614/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 23/78) - Projet de loi n° 434/78 de la région de Sicile portant "Interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles". - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1614/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 23/78) - Projet de loi n° 434/78 de la région de Sicile portant "Interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles". - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Volume 1978/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1614/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 23/78) - Projet de loi n° 434/78 de la région de Sicile portant "Interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles". - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1614/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 23/78) - Projet de loi n° 434/78 de la région de Sicile portant "Interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles". - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1614/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 23/78) - Projet de loi n° 434/78 de la région de Sicile portant "Interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles". - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly