SEC(1978)4777 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1590/78 Objet : CECA - financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et M. GIOLITTI

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4777
Original Reference Code
SEC(1978)4777
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1978/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1590/78 Objet : CECA - financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et M. GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1590/78 Objet : CECA - financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et M. GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1590/78 Objet : CECA - financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et M. GIOLITTI (DEU)

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