SEC(1978)3401 - LETTRE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 28 JUILLET 1978, CONCERNANT L'OUVERTURE DE CONVERSATIONS AVEC LA COMMISSION SUR LES QUESTIONS DE POLITIQUE AGRICOLE
SEC(1978)3401 - LETTRE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 28 JUILLET 1978, CONCERNANT L'OUVERTURE DE CONVERSATIONS AVEC LA COMMISSION SUR LES QUESTIONS DE POLITIQUE AGRICOLE
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3401
Original Reference Code
SEC(1978)3401
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1978/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/08/1978
LETTRE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 28 JUILLET 1978, CONCERNANT L'OUVERTURE DE CONVERSATIONS AVEC LA COMMISSION SUR LES QUESTIONS DE POLITIQUE AGRICOLE. (FRA)
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French
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Abstract:
Avis de la Commission au Conseil; Notes de la Mission d'Espagne adressées à la Commission concernant les problèmes agricoles dans le cadre de l'adhésion aux Communautés; Recommandation du COREPER au Conseil concernant la demande d'adhésion de l'Espagne
Reference Code:
CM5/ADH-00002/002
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH3_00002_002
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1979
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