SEC(1978)164 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 22 78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 2/78) - Projet d'intervention en faveur de Harland & Wolff en Irlande du Nord pour la construction d'un transporteur de vrac (Cas n° RU/77/28) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1978)164 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 22 78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 2/78) - Projet d'intervention en faveur de Harland & Wolff en Irlande du Nord pour la construction d'un transporteur de vrac (Cas n° RU/77/28) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 22 78 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 2/78) - Projet d'intervention en faveur de Harland & Wolff en Irlande du Nord pour la construction d'un transporteur de vrac (Cas n° RU/77/28) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Volume 1978/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 22 78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 2/78) - Projet d'intervention en faveur de Harland & Wolff en Irlande du Nord pour la construction d'un transporteur de vrac (Cas n° RU/77/28) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 22 78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 2/78) - Projet d'intervention en faveur de Harland & Wolff en Irlande du Nord pour la construction d'un transporteur de vrac (Cas n° RU/77/28) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 22 78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 2/78) - Projet d'intervention en faveur de Harland & Wolff en Irlande du Nord pour la construction d'un transporteur de vrac (Cas n° RU/77/28) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (DEU)
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