SEC(1978)142 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0016/78 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 174/77 posée par M. MAIGAARD sur les compétences externes de la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI

Document date: [1978]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)142
Original Reference Code
SEC(1978)142
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0016/78 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 174/77 posée par M. MAIGAARD sur les compétences externes de la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0016/78 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 174/77 posée par M. MAIGAARD sur les compétences externes de la CEE dans le domaine de la protection de l'environnement projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI. (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly