SEC(1978)155 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0020/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 754/77 posée par M. PISONI sur le jus de pomme et de poire vendu en Angleterre sous l'étiquette "champagne" projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)155
Original Reference Code
SEC(1978)155
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0020/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 754/77 posée par M. PISONI sur le jus de pomme et de poire vendu en Angleterre sous l'étiquette "champagne" projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0020/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 754/77 posée par M. PISONI sur le jus de pomme et de poire vendu en Angleterre sous l'étiquette "champagne" projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)

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