SEC(1978)145 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0030/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 710/77 posée par M. HOFFMANN sur les incidences de l'élargissement de la Communauté sur la politique régionale projet établi par M. GIOLITTI et M. NATALI

Document date: [1978]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)145
Original Reference Code
SEC(1978)145
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0030/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 710/77 posée par M. HOFFMANN sur les incidences de l'élargissement de la Communauté sur la politique régionale projet établi par M. GIOLITTI et M. NATALI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0030/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°710/77 posée par M. HOFFMANN sur les incidences de l'élargissement de la Communauté sur la politique régionale projet établi par M. GIOLITTI et M. NATALI (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly