SEC(1977)3287 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0600/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 405/77 posée par M. JAHN sur l'aide française à la production d'alcool éthylique, contraire au libre jeu de la concurrence projet établi par M. GUNDELACH et M. VOUEL
SEC(1977)3287 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0600/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 405/77 posée par M. JAHN sur l'aide française à la production d'alcool éthylique, contraire au libre jeu de la concurrence projet établi par M. GUNDELACH et M. VOUEL
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0600/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 405/77 posée par M. JAHN sur l'aide française à la production d'alcool éthylique, contraire au libre jeu de la concurrence projet établi par M. GUNDELACH et M. VOUEL. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0600/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 405/77 posée par M. JAHN sur l'aide française à la production d'alcool éthylique, contraire au libre jeu de la concurrence projet établi par M. GUNDELACH et M. VOUEL. (DEU)
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