SEC(1977)3283 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1501 77 Objet : Infraction/Italie (A. 22/76) - Aide nationale en faveur de la distillation de pommes retirées du marché - Proposition de classement Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1977)3283 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1501 77 Objet : Infraction/Italie (A. 22/76) - Aide nationale en faveur de la distillation de pommes retirées du marché - Proposition de classement Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1501 77 Objet : Infraction/Italie (A. 22/76) - Aide nationale en faveur de la distillation de pommes retirées du marché - Proposition de classement Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Volume 1977/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1501 77 Objet : Infraction/Italie (A. 22/76) - Aide nationale en faveur de la distillation de pommes retirées du marché - Proposition de classement Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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