SEC(1977)3276 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1495/77 Objet : Aide d'état - petits chantiers navale en France Proposition de M. VOUEL
SEC(1977)3276 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1495/77 Objet : Aide d'état - petits chantiers navale en France Proposition de M. VOUEL
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1495/77 Objet : Aide d'état - petits chantiers navale en France Proposition de M. VOUEL (FRA)
Volume 1977/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1495 / 77 Objet : Aide d'état - petits chantiers navals en France Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1495 / 77 Objet : Aide d'état - petits chantiers navals en France Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1495 / 77 Objet : Aide d'état - petits chantiers navals en France Proposition de M. VOUEL (DEU)
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