SEC(1977)1761 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 823/77 Objet : Infraction/France (A.45/77) Aides d'Etat/France(C.6/77) - Décision ministérielle n°76.144 du 6.12.1976 relative à l'octroi de prêts aux Caisses de compensation chargées de la régularisation du marché du porc et du porcelet. - Proposition d'engagement des procédures prévues aux articles 169 et 93 § 2CEE Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1977)1761 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 823/77 Objet : Infraction/France (A.45/77) Aides d'Etat/France(C.6/77) - Décision ministérielle n°76.144 du 6.12.1976 relative à l'octroi de prêts aux Caisses de compensation chargées de la régularisation du marché du porc et du porcelet. - Proposition d'engagement des procédures prévues aux articles 169 et 93 § 2CEE Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 823/77 Objet : Infraction/France (A.45/77) Aides d'Etat/France(C.6/77) - Décision ministérielle n° 76.144 du 6.12.1976 relative à l'octroi de prêts aux Caisses de compensation chargées de la régularisation du marché du porc et du porcelet. - Proposition d'engagement des procédures prévues aux articles 169 et 93 § 2CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1977/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 823/77 Objet : Infraction/France (A.45/77) Aides d'Etat/France(C.6/77) - Décision ministérielle n°76.144 du 6.12.1976 relative à l'octroi de prêts aux Caisses de compensation chargées de la régularisation du marché du porc et du porcelet. - Proposition d'engagement des procédures prévues aux articles 169 et 93 § 2CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 823/77 Objet : Infraction/France (A.45/77) Aides d'Etat/France(C.6/77) - Décision ministérielle n°76.144 du 6.12.1976 relative à l'octroi de prêts aux Caisses de compensation chargées de la régularisation du marché du porc et du porcelet. - Proposition d'engagement des procédures prévues aux articles 169 et 93 § 2CEE Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 823/77 Objet : Infraction/France (A.45/77) Aides d'Etat/France (C.6/77) - Décision ministérielle n°76.144 du 6.12.1976 relative à l'octroi de prêts aux Caisses de compensation chargées de la régularisation du marché du porc et du porcelet. - Proposition d'engagement des procédures prévues aux articles 169 et 93 § 2CEE Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly