SEC(1977)1779 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 839/77 Objet : Aides d'Etat/ Pays-Bas (C. 7/77) - Régime général d'aide à finalité régionale aux Pays-Bas. (Investeringspremieregeling - Modifications 1975). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1977)1779 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 839/77 Objet : Aides d'Etat/ Pays-Bas (C. 7/77) - Régime général d'aide à finalité régionale aux Pays-Bas. (Investeringspremieregeling - Modifications 1975). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 839/77 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 7/77) - Régime général d'aide à finalité régionale aux Pays-Bas. (Investeringspremieregeling - Modifications 1975). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Volume 1977/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 839/77 Objet : Aides d'Etat/ Pays-Bas (C. 7/77) - Régime général d'aide à finalité régionale aux Pays-Bas. (Investeringspremieregeling - Modifications 1975). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 839/77 Objet : Aides d'Etat/ Pays-Bas (C. 7/77) - Régime général d'aide à finalité régionale aux Pays-Bas. (Investeringspremieregeling - Modifications 1975). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 839/77 Objet : Aides d'Etat/ Pays-Bas (C. 7/77) - Régime général d'aide à finalité régionale aux Pays-Bas. (Investeringspremieregeling - Modifications 1975). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (DEU)
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