SEC(1977)1777 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0341/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 28/77 posée par M. GIBBONS sur l'incidence des montants compensatoires monétaires sur la biscuiterie et la confiserie projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1777
Original Reference Code
SEC(1977)1777
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/05/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0341/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 28/77 posée par M. GIBBONS sur l'incidence des montants compensatoires monétaires sur la biscuiterie et la confiserie projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0341/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 28/77 posée par M. GIBBONS sur l'incidence des montants compensatoires monétaires sur la biscuiterie et la confiserie projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0341/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 28/77 posée par M. GIBBONS sur l'incidence des montants compensatoires monétaires sur la biscuiterie et la confiserie projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON. (DEU)

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