SEC(1977)1777 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0341/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 28/77 posée par M. GIBBONS sur l'incidence des montants compensatoires monétaires sur la biscuiterie et la confiserie projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON
SEC(1977)1777 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0341/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 28/77 posée par M. GIBBONS sur l'incidence des montants compensatoires monétaires sur la biscuiterie et la confiserie projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/05/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0341/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 28/77 posée par M. GIBBONS sur l'incidence des montants compensatoires monétaires sur la biscuiterie et la confiserie projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0341/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 28/77 posée par M. GIBBONS sur l'incidence des montants compensatoires monétaires sur la biscuiterie et la confiserie projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON. (DEU)
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