SEC(1977)1778 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BRUNNER Objet : Question orale avec débat O-18/77 de M. FELLERMAIER L'auteur de cette question a exrpimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1977, suivant la procédure d'urgence
SEC(1977)1778 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BRUNNER Objet : Question orale avec débat O-18/77 de M. FELLERMAIER L'auteur de cette question a exrpimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1977, suivant la procédure d'urgence
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1778
Original Reference Code
SEC(1977)1778
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/05/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. BRUNNER Objet : Question orale avec débat O-18/77 de M. FELLERMAIER L'auteur de cette question a exrpimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1977, suivant la procédure d'urgence (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly