SEC(1977)1750 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CORRIGENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 9 décembre 1977 sur le Rapport 1/77 Infractions présumées aux Traités dites "B" (SEC(77) 1750/4)
SEC(1977)1750 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CORRIGENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 9 décembre 1977 sur le Rapport 1/77 Infractions présumées aux Traités dites "B" (SEC(77) 1750/4)
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1977
RAPPORT 1/77 sur les infractions présumées aux traités, dites "B" DIRECTION GENERALE VI Agriculture
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux Traités. (FRA)
Volume 1977/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CORRIGENDUM au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 9 décembre 1977 sur le Rapport 1/77 Infractions présumées aux Traités dites "B" (SEC(77) 1750/4) (FRA)
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French
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