SEC(1977)1646 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0327/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°102/77 posée par M. CIFARELLI sur l'abattage des bébés phoques projet établi par M. NATALI

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1646
Original Reference Code
SEC(1977)1646
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0327/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°102/77 posée par M. CIFARELLI sur l'abattage des bébés phoques projet établi par M. NATALI (FRA)
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