SEC(1977)1636 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 757/77 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demandes de crédits en faveurrde la main-d'oeuvre de la S.A. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau (Belgique) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
SEC(1977)1636 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 757/77 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demandes de crédits en faveurrde la main-d'oeuvre de la S.A. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau (Belgique) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 757/77 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demandes de crédits en faveurrde la main-d'oeuvre de la S.A. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau (Belgique) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 757/77 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demandes de crédits en faveurrde la main-d’oeuvre de la S.A. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau (Belgique) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 757/77 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demandes de crédits en faveurrde la main-d'oeuvre de la S.A. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau (Belgique) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (DEU)
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