SEC(1977)1623 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 20 AVRIL 1977, CONCERNANT L'APPLICATION D'UN SYSTEME DE LICENCES REGLANT L'ACTIVITE DES BATEAUX DE PECHE ESPAGNOL DANS LA ZONE DE 200 MILLES AU LARGE DES COTES DES PAYS MEMBRES DE LA C.E.E.
SEC(1977)1623 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 20 AVRIL 1977, CONCERNANT L'APPLICATION D'UN SYSTEME DE LICENCES REGLANT L'ACTIVITE DES BATEAUX DE PECHE ESPAGNOL DANS LA ZONE DE 200 MILLES AU LARGE DES COTES DES PAYS MEMBRES DE LA C.E.E.
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1623
Original Reference Code
SEC(1977)1623
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1977
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 20 AVRIL 1977, CONCERNANT L'APPLICATION D'UN SYSTEME DE LICENCES REGLANT L'ACTIVITE DES BATEAUX DE PECHE ESPAGNOL DANS LA ZONE DE 200 MILLES AU LARGE DES COTES DES PAYS MEMBRES DE LA C.E.E.. (FRA)
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